Maisonen bois sur terrain non constructible Bonsoir à tous, je voudrais savoir s'il est vrai qu'il existe des conditions qui permettraient de construire une maison en bois sur un terrain constructible sans craindre de voir débarquer la police et
Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?Cas de la rĂ©alisation d’un abri de jardin sur terrain non constructibleQuel type d’abri de jardin rĂ©aliser sur un terrain non constructible ? Si vous souhaitez construire un abri de jardin sur terrain non constructible, vous devrez prendre en compte de la lĂ©gislation en vigueur en ce qui concerne la construction. En effet, comme son nom l’indique dĂ©jĂ , il n’est pas possible de rĂ©aliser un chantier sur un terrain non constructible. Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ? Un terrain non constructible est une parcelle de terrain qui ne respecte pas les conditions suivantes Le terrain ne supporte pas le poids d’une construction quelconque, Il n’est pas reliĂ© Ă  un rĂ©seau d’eau potable, d’électricitĂ© et de tĂ©lĂ©phone, Le terrain est situĂ© dans une zone dĂ©clarĂ©e comme non constructible par le Plan Local d’Urbanisme PLU. Le PLU peut Ă©valuer la non-constructibilitĂ© d’un terrain par rapport Ă  la sĂ©curitĂ©, Ă  l’accĂšs Ă  l’eau et l’électricitĂ© ainsi que la salubritĂ© de l’environnement. D’autres critĂšres peuvent ĂȘtre Ă©galement considĂ©rĂ©s par le PLU. DĂšs qu’une parcelle de votre terrain rĂ©pond Ă  ces trois critĂšres, alors il est considĂ©rĂ© comme Ă©tant non constructible. Aussi, la loi interdit toute construction sur ces zones dites non constructibles, nĂ©anmoins, il existe quand mĂȘme quelques possibilitĂ©s pour la rĂ©alisation d’un abri de jardin sur terrain non constructible. Cas de la rĂ©alisation d’un abri de jardin sur terrain non constructible MĂȘme si la loi est assez claire sur proscription de constructions sur terrains non constructibles, il y a tout de mĂȘme une possibilitĂ© pour les abris de jardin. En effet, une zone non constructible peut nĂ©anmoins accueillir un petit abri de jardin. Il faut savoir que les petites constructions comme le cas des abris de jardin de petite taille ne nĂ©cessitent pas l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Par ailleurs, il faut que la superficie de l’abri ne dĂ©passe pas les 4 mÂČ, sa hauteur ne dĂ©passe pas les 12 m et que l’abri de jardin ne se trouve pas dans un parc protĂ©gĂ©. Par ailleurs, afin d’éviter de commettre une infraction, il est toujours prĂ©fĂ©rable de demander une autorisation de construction mĂȘme pour un petit abri de jardin, car dans ce cas, vous serez plus ou moins Ă  l’abri des sanctions qui frappent ceux qui construisent sur terrain non constructible. Vous pouvez rĂ©aliser un abri de jardin en bois qui doit ĂȘtre bĂąti sans aucune fondation. Il est indispensable dans ce cas de bien aplanir le terrain. Le but est d’y recevoir un abri qui sera soit mis sur pieds pilotis, soit avec un plancher posĂ© directement sur le sol. Utilisez des matĂ©riaux lĂ©gers comme le bois ou les tĂŽles mĂ©talliques ou la rĂ©sine pour rĂ©aliser la structure de votre abri de jardin sur terrain non constructible. Si vous n’avez pas l’habiletĂ© pour construire un abri de jardin vous-mĂȘme, une autre option s’offre Ă  vous. Vous pouvez acheter directement choisir parmi les modĂšles de guĂ©rites ou d’abri de jardin qui existent dĂ©jĂ  dans le commerce. Veillez seulement respecter les dimensions dĂ©jĂ  indiquĂ©es plus haut lors de votre achat. Voir aussi avis peinture carrelage plan de travail cuisine Ă  lire absolument Unemaison prĂ©fabriquĂ©e peut ĂȘtre construite sur un terrain agricole. Évidemment, les terres agricoles n'ont pas d'usage autochtone destinĂ© Ă  la construction d'un immeuble rĂ©sidentiel ou d'une maison en bois ou en bĂ©ton. Son utilisation est pour la culture de la terre et l'Ă©levage du bĂ©tail. chalet bois terrain non constructible Vente Ă  Piennes 9 photos Vente Ă  Piennes Piennes Carte ...itable 240 m2 totale sur 2 niveaux sur un terrain de 8ares 50 environ constructiblesur sa totalitĂ© qui se comp...separĂ©. Chauffage central au gaz PoĂȘle Ă  bois Combles amĂ©nageables accessible par ... Demande de prix 6 piĂšces 120 mÂČ cuisine Ă©quipĂ©e Vente Ă  Harsault 18 photos Vente Ă  Harsault Harsault Carte ...opose MAISON MITOYENNE - 1800 m2 environ DE TERRAIN - PROCHE DE LA NATURE - GRAND POT...e, un grand sĂ©jour double avec un insert bois, salle d\eau, WC indĂ©pendant. A l\Ă©t...tentiel d\amĂ©nagement, terrain en partie constructible. Habitable de suite, prĂ©voi... 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Cependant, cela ne se produira pas si le site se trouve dans une zone forestiĂšre protĂ©gĂ©e ou dans une zone protĂ©gĂ©e. Comment obtenir le PLU d’un terrain ? image credit © Obtenir le PLU pays Parlez au PLU en mairie. A voir aussi Quelle est la durĂ©e de vie d’une maison container ? Vous pouvez le trouver en vous rendant Ă  la mairie oĂč se situe le site. 
 Consultez le PLU en ligne. Si vous ne souhaitez pas vous rendre en mairie, il est gĂ©nĂ©ralement possible de trouver le site PLU en ligne. Qui dĂ©cide d’un PLU municipal ? Le projet est Ă©laborĂ© par le conseil municipal et est approuvĂ© par le conseil. Il est ensuite transmis aux personnes concernĂ©es, qui commenteront, et un examen public sera effectuĂ©. AprĂšs d’éventuelles modifications, le conseil municipal adopte explicitement le PLU. Comment obtenir votre PLU municipal ? Rendez-vous sur le site officiel de votre mairie dans la rubrique Urbanisme » ou Open data ». Vous y trouverez votre PLU municipal, mais aussi, selon la situation, les derniĂšres versions modifiĂ©es. Comment obtenir plus de places ? Pour plus de diversitĂ© gĂ©ographique, se rĂ©fĂ©rer au Plan d’Espace Municipal PDF – 7155 ko. La sĂ©paration dĂ©finit la division des terres par lot, de diffĂ©rents propriĂ©taires ou non. GĂ©nĂ©ralement, la loterie forme le soi-disant cadastre lĂ©gal. A lire sur le mĂȘme sujet Puis-je mettre un chalet sur un terrain non constructible ? comment construire sa maison en container Quelles sont les contraintes d’un conteneur ? Quelles sont les trois longueurs possibles pour un conteneur en pieds ? Quelle Fondation pour maison container ? Puis-je mettre un chalet sur mon terrain ? image credit © Ainsi, selon la version R421-5 du code de l’urbanisme, vous pouvez installer un chalet en bois dĂ©plaçable lors de la construction d’un immeuble pour une durĂ©e de 3 mois ou 15 jours. si vous ĂȘtes dans un emplacement rĂ©servĂ©. Le terrain doit alors ĂȘtre remis dans son Ă©tat d’origine. Voir l'article Est-ce que le garage fait partie de la surface habitable ? Quelle surface est autorisĂ©e sans permis de construire ? Il est possible d’augmenter la superficie Ă  moins de 40 mÂČ sans permis de construire. Seule la premiĂšre annonce d’emploi est requise. Auparavant, un permis de construire Ă©tait requis si le projet entraĂźnait l’implantation de plus de 20 mÂČ. OĂč peut-on construire un chalet ? Un bon endroit pour construire un chalet en bois est un endroit avec le meilleur temps. Il faudra donc choisir prĂ©cisĂ©ment entre Paris, le Haut-Rhin et le Maine-et-Loire. Ces lieux disposent de tous les Ă©quipements nĂ©cessaires pour vivre sereinement dans une maison en bois. Puis-je mettre un chalet sur un sol meuble ? MalgrĂ© sa conception inadaptĂ©e, l’espace non rĂ©sidentiel peut cependant accueillir un petit jardin ou un petit chalet sans fondations. Cependant, la loi prĂ©voit une superficie de moins de 2 m et tant que le terrain est en dehors d’une zone forestiĂšre protĂ©gĂ©e. Quelle Ă©volution a connu le PLU ? image credit © La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 relative Ă  la transformation de l’habitat, de l’amĂ©nagement et du numĂ©rique dite ELAN a apportĂ© un certain nombre de modifications au PLUi. Celles-ci concernent principalement les problĂ©matiques des PLU i et de leur mise en forme. Ceci pourrait vous intĂ©resser OĂč se trouve les maisons les moins cher en France ? Comment Ă©volue le PLU ? DurĂ©e moyenne au moins 7 Ă  12 mois. Il est nĂ©cessaire de prendre en compte le point de vue de la sociĂ©tĂ© civile lorsque le plan de transformation est liĂ© au dĂ©senclavement de l’espace de vie urbain. Comment convertir des PLU ? C’est le maire qui, en effet, a la capacitĂ© d’initier et de conduire le processus de modification de PLV ou de PLU. S’il le juge appropriĂ©, il peut s’adresser au conseil municipal pour un examen plus approfondi. Dans ce cas, les discussions dĂ©crivant le changement doivent clarifier les implications et les objectifs de la municipalitĂ©. Quand le PLU est-il mis Ă  jour ? Il n’y a pas de temps rĂ©el pour renouveler le Un changement gĂ©nĂ©ral est effectuĂ© tous les 10 ans, mais ce n’est pas obligatoire. Alternativement, voici le processus de mises Ă  jour et de modifications simples Version simplifiĂ©e le dĂ©lai de traitement varie de 30 jours Ă  deux mois. Comment dĂ©terminer si un terrain est constructible ? image credit © DĂ©couvrez si le site peut ĂȘtre construit en contactant le PLU. Pour savoir si le site dont vous ĂȘtes propriĂ©taire est en cours de construction, la premiĂšre dĂ©marche Ă  effectuer est de consulter le PLU Plan Local d’Urbanisme. Lire aussi Quelle Ă©paisseur d’isolant pour la RT 2012 ? Un PLU est un document qui Ă©nonce les rĂšgles d’un plan d’urbanisme municipal. Comment obtenir un PLU municipal ? Rendez-vous sur le site officiel de votre mairie dans la rubrique Urbanisme » ou Open data ». Vous y trouverez votre PLU municipal, mais aussi, selon la situation, les derniĂšres versions modifiĂ©es. Assurez-vous de choisir le dernier! Comment savoir si un site peut ĂȘtre construit au QuĂ©bec? Zones et rĂšgles GĂ©nĂ©ralitĂ©s, ferme, nombre d’étages, style de bĂątiment ou espace de vie ne sont que quelques-unes des nombreuses options envisagĂ©es par la mairie. Comment passer outre le PLU ? image credit © En effet, si un demandeur souhaite s’opposer Ă  un plan d’urbanisme local organisĂ©, amĂ©liorĂ©, modifiĂ©, etc., il doit invalider les nĂ©gociations du conseil municipal ou conseil communautaire pour adoption. Voir l'article Quel est le prix d’un conteneur 40 pieds ? PLU fait, amĂ©liorĂ©, modifiĂ©. , etc. Comment changer le PLU pays ? Pour crĂ©er un chantier, vous devez dĂ©poser une demande auprĂšs de la mairie locale pour effectuer une modification de PLU ou de TPV. Pour que le processus de rĂ©paration soit validĂ©, il ne doit en revanche pas contredire les plans Ă  long terme du plan d’amĂ©nagement. Comment supprimer un PLU ? Conditions requises pour fournir une petite monnaie La diffĂ©rence entre un projet et une rĂšgle PLU doit ĂȘtre petite, minimale, non significative. L’adaptabilitĂ© doit ĂȘtre requise en raison de la structure du sol, de l’agencement du sol, de la structure des bĂątiments voisins. Comment prĂ©senter une demande de modification du PLU ? Pour des rĂ©parations faciles, le citoyen moyen peut envoyer une lettre au maire demandant un changement dans l’attribution de son terrain Ă  P. A voir aussi Comment isoler un conteneur maritime ? Sa candidature sera Ă©tudiĂ©e par le maire, et pourra donc faire l’objet d’un changement si elle est approuvĂ©e. Qui dĂ©cide si le site sera construit ? Avoir l’agrĂ©ment lĂ©gal pour savoir si votre site est agrĂ©Ă©, vous devez vous rĂ©fĂ©rer au plan d’urbanisme PLU et demander un certificat d’urbanisme Ă  votre maire. Le certificat d’urbanisme prĂ©cise Ă©galement les rĂšgles d’urbanisme applicables au site. Qui peut demander un correctif PLU ? L’autoritĂ© compĂ©tente pour la rĂ©paration ou la rĂ©paration du PLU est la commune. Il appartient donc au conseil municipal d’émettre un arrĂȘtĂ© d’amĂ©nagement ou de modification du PLU [9]. En revanche, le processus de conversion du PLU est initiĂ© au profit du maire [10]. Comment changer le PLU pays ? Pour faire un chantier, le plus simple est de demander des rĂ©parations PLU au maire de la commune oĂč se situe le terrain. Pourquoi mobil home interdit sur terrain privĂ© ? Lorsqu’un mobil-home est bloquĂ© par ses roues et qu’il n’est pas possible de le tirer, il est considĂ©rĂ© comme un lieu de repos facile, car il a perdu sa mobilitĂ©. Il est dĂ©sormais considĂ©rĂ© comme un bĂątiment lĂ©ger, et est soumis au droit de la construction. A voir aussi Est-ce que les volets roulants sont dĂ©ductibles des impĂŽts ? OĂč peut-on vivre dans une maison toute l’annĂ©e ? En revanche, les lieux oĂč cela est possible sont surveillĂ©s de prĂšs pour vivre en maison Ă  l’annĂ©e certains camps, resorts et certains villages de vacances. Si vous voulez amĂ©nager votre maison pour vivre dans une maison toute l’annĂ©e autour du sol, c’est un peu diffĂ©rent. Quel type de terrain pour un mobil home ? Des espaces dĂ©diĂ©s Le R111-42 du code de l’urbanisme prĂ©voit l’installation de mobil-homes dans les campements, les stations balnĂ©aires et les parcs rĂ©sidentiels. Comment se procurer le PLU de sa commune ? Rendez-vous sur le site officiel de votre mairie dans la rubrique Urbanisme » ou Open data ». Vous y trouverez votre PLU municipal, mais aussi, selon la situation, les derniĂšres versions modifiĂ©es. Lire aussi Quelles sont les trois longueurs possibles pour un conteneur en pieds ? Comment dĂ©terminer l’emplacement d’un bĂątiment municipal? Pour savoir si votre site est en construction, vous devez vous rĂ©fĂ©rer au certificat d’urbanisme, au PLU Plan Local d’Urbanisme et enfin au cadastre. Ces documents d’urbanisme sont disponibles en mairie. Comment puis-je connaĂźtre l’emplacement de mon pays? Le cadastre Un document cadastral est l’un des moyens possibles pour dĂ©terminer la division d’un terrain. A partir de votre numĂ©ro de cadastre de pays et par courrier, vous pouvez obtenir ces informations en mairie. Puis-je habiter mobil-home sur terrain achetĂ© ? La loi est stricte et sans appel habiter en mobil-home dans un pays privĂ© est interdit. Sur le mĂȘme sujet Quelle est la surface intĂ©rieure d’un conteneur de 40 pieds ? 
 Le lĂ©gislateur identifie en effet 3 catĂ©gories d’hĂ©bergements insolites » les espaces de vie clairs, les salons de plain-pied et les caravanes. Comment vivre en mobil home ? Vous devez obtenir un permis pour construire une mairie ou faire une annonce d’emploi pour moins de 40m2 et effectuer effectivement tous les branchements eau, Ă©lectricité . Dans ces circonstances, vous pouvez crĂ©er votre propre grand espace de vie dans un mobil-home. La majoritĂ© peut devenir constructive pour plusieurs raisons Pour des raisons de santĂ© publique ou de sĂ©curitĂ© Si elle ne rĂ©pond plus aux 3 normes de majoration vues prĂ©cĂ©demment. Lire aussi Quelles sont les villes les plus riches de France ? Ou si des modifications ont Ă©tĂ© apportĂ©es aux documents des documents locaux d’urbanisme. Comment poursuivre un pays non-rĂ©sident ? Si votre terrain n’est plus occupĂ© Ă  la suite d’une rĂ©paration ou d’une rĂ©paration d’un PLU ou d’un POS, vous pouvez le contester lors d’une enquĂȘte publique. Vous devrez Ă©galement ĂȘtre prĂ©venu. Dans ce cas, votre opposition doit ĂȘtre soumise au maire de votre commune. Comment construire un site ? Qu’est-ce qu’un chantier de construction ? 
 De grands services sont fournis, ou peuvent l’ĂȘtre pour ĂȘtre construit, le site doit ĂȘtre raccordĂ© au rĂ©seau national, aux tĂ©lĂ©communications, Ă  l’eau potable et Ă©ventuellement au gaz et aux Ă©gouts partagĂ©s. Qui dĂ©cide de faire un chantier ? Concevoir un chantier d’un point de vue juridique. Par consĂ©quent, le type de sol qui peut ĂȘtre construit est dĂ©terminĂ© par les autoritĂ©s locales. Le document prioritaire est un plan local d’urbanisme PLU ou carte communale. Quel est le zonage ? Le zonage est la division de l’espace en zones. Chaque emplacement est associĂ© Ă  une ou plusieurs applications autorisĂ©es. Voir l'article Comment gagner de l’argent avec un terrain non constructible ? La situation gĂ©ographique met Ă©galement en Ă©vidence les conditions liĂ©es Ă  cet usage. Pour connaĂźtre la division du lot, consultez le Plan d’amĂ©nagement municipal PDF – 7155 ko. Comment faire un zonage ? L’amĂ©nagement du territoire est une partie importante du cadre rĂ©glementaire. La municipalitĂ© peut diviser la zone en autant de zones que vous l’entendez. Les limites spatiales doivent ĂȘtre prĂ©cises. Toutes les cartes et documents mentionnĂ©s dans le rĂšglement doivent ĂȘtre joints. Comment connaĂźtre l’emplacement du projet? Le cadastre Le numĂ©ro de cadastre propre Ă  chaque pays correspond au nombre de parcelles du plan. Vous devez demander un examen cadastral pour dĂ©terminer les limites correctes du pays ainsi que son emplacement. Que sont les espaces blancs ? La zone blanche est une zone qui a Ă©tĂ© inondĂ©e lors des crues historiques de 1846 et 1907 mais qui ne serait normalement plus couverte par les crues. Cependant, le risque n’est pas nul de voir se produire des inondations trĂšs sĂ©vĂšres.
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Le 12/08/2008 Ă  08h58 Env. 200 message Alsace Du Nord 67 Bonjour Ă  tous. Nous avons rĂ©servĂ© un terrain de construction et sommes en train de rĂ©flĂ©chir Ă  la disposition de la maison. Ce terrain a une petite partie constructible 4 ares et une dizaine d'ares non constructibles. On souhaiterait mettre la maison en limite de "constructibilitĂ©". Mais est-il possible de mettre une terrasse plain pied sur la partie non constructible ?? Merci d'avance. 0 Messages Env. 200 De Alsace Du Nord 67 AnciennetĂ© + de 15 ans Par message Ne vous prenez pas la tĂȘte pour la crĂ©ation d'une terrasse...Allez dans la section devis terrasses du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'Ă  5 devis comparatifs de professionnels de votre rĂ©gion. Comme ça vous ne courrez plus aprĂšs les professionnels, c'est eux qui viennent Ă  vous C'est ici Le 12/08/2008 Ă  09h28 Env. 1000 message Haute Garonne Bonjour, Si la terrasse n'est pas en dur, c'est Ă  dire qu'elle est considĂ©rĂ©e comme pouvant etre dĂ©montĂ©e la rĂ©ponse est oui sinon c'est non Exit donc dalle en bĂ©ton, terrasse bois sur plot bĂ©ton etc... Par contre tu dois pouvoir faire un petit terrassement pour niveler et ensuite de faire un terrasse bois sur les plots rĂ©glable en plastique. 0 Messages Env. 1000 Dept Haute Garonne AnciennetĂ© + de 17 ans Le 12/08/2008 Ă  10h20 Env. 700 message Oise est ce que terrasse bois sur parpaings c est considere comme demontable ? 0 Messages Env. 700 Dept Oise AnciennetĂ© + de 15 ans Le 12/08/2008 Ă  12h55 Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 ! bonjour, certaines mairies acceptent les "dĂ©bordements" en zone nc dans la limite du raisonnable. il faut prĂ©voir la terrasse sur le permis au moins tu auras une rĂ©ponse prĂ©cise et si c'est validĂ© sur le permis c'est bon si tu poses la question directe Ă  la mairie le pb tu n'auras pas d'Ă©crit et les avis peuvent changer. 0 Membre ultra utile Messages Env. 70000 De 3 X Cote D'or = 63 ! AnciennetĂ© + de 17 ans Le 12/08/2008 Ă  15h57 Env. 1000 message Haute Garonne Si les parpaings ne sont pas scellĂ© oui c'est dĂ©montable 0 Messages Env. 1000 Dept Haute Garonne AnciennetĂ© + de 17 ans En cache depuis le lundi 22 aout 2022 Ă  23h07 C'est intĂ©ressant aussi ! Devis terrasse Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre rĂ©gion. Gratuit et sans engagement. Autres discussions sur ce sujet Mon voisin surĂ©levĂ© sa terrasse 4 rĂ©ponses Forum Terrasses, clotures et autres amĂ©nagements extĂ©rieurs CoĂ»t dalle bĂ©ton et question subsidiaire !! 3 rĂ©ponses Forum Terrasses, clotures et autres amĂ©nagements extĂ©rieurs Dimensions fondations et terrasse. 4 rĂ©ponses Forum Terrasses, clotures et autres amĂ©nagements extĂ©rieurs Terrasse dalles sur lit de sable 3 rĂ©ponses Forum Terrasses, clotures et autres amĂ©nagements extĂ©rieurs Terrasse permis ou dĂ©claration ? 3 rĂ©ponses Forum Terrasses, clotures et autres amĂ©nagements extĂ©rieurs Delais avant de faire une terrasse 4 rĂ©ponses Forum Terrasses, clotures et autres amĂ©nagements extĂ©rieurs Votre avis terrasse exterieur Chape autonivelante. 3 rĂ©ponses Forum Terrasses, clotures et autres amĂ©nagements extĂ©rieurs Carreler une terrasse....par ou commence t-on ? 4 rĂ©ponses Forum Terrasses, clotures et autres amĂ©nagements extĂ©rieurs Dalle Terrasse - chape nĂ©cessaire ? 4 rĂ©ponses Forum Terrasses, clotures et autres amĂ©nagements extĂ©rieurs

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1 Bonjour, J'espĂšre ne pas ĂȘtre HS. J'envisage d'acheter une maison Ă©norme coup de coeur. Le problĂšme est que le propriĂ©taire a demandĂ© un permis de construire et qu'il ne l'a pas obtenu, le terrain Ă©tant non constructible car en zone agricole. Il a tout de mĂȘme construit. Alors de lĂ , beaucoup de questions et beaucoup de recherche. La maison est terminĂ©e depuis 11 ans, or la loi dit 3 ans aprĂšs la fin des travaux aucune poursuite ne pourra ĂȘtre engagĂ©e. Certains disent que ce n'est pas une loi mais une jurisprudence qui me renseigne et quelle est la diffĂ©rence merci beaucoup. La maison apparaĂźt sur le cadastre, et il faut Ă©videment payer la taxe d'habitation... Tout le monde est donc au courant qu'elle existe mais celĂ  reste hors la loi, et difficile avec les assurances. C'est un gros achat, on a pas envi de finir avec une caravane sur le terrain... J'habite dans le sud, et il y a Ă©normĂ©ment de construction comme ca, le maire Ă©tant trĂšs trĂšs laxiste, mais un maire se change, tout comme le bord politique.. Merci pour tous les renseignements que vous pourrez me fournir et de vos conseils 2 Je prĂ©cise que la maison a l'Ă©letricitĂ©, mais pas l'eau courante, c'est un forage. Il n'y a pas de tout Ă  l'Ă©gout mais une fosse septique qui a Ă©tĂ© changĂ© pour une fosse toutes eaux comme le stipule la loi. Merci 3 Bonsoir, si mon experience peut t'apporter quelque chose.... J'ai egalement acheter une petite maison sur un terrain non constructible il y a 3 ans, la construction datait de 40 ans, donc prescription decenale, par contre l'habitation n'etait pas reliĂ© au reseau electrique, et c'est lĂ  que ça a coincĂ©.... pendant un an, et j'ai fini par obtenir l'autorisation de la mairie pour ĂȘtre raccorder. Par contre en cas de demande pour une extension ou une nouvelle construction la mairie m'a fait savoir qu'il s'opposerait systematiquement. Enfin moi peu m'importe, ma petite cabane elle me plait comme elle est . 4 extra suvan tu nous montreras j'espĂ©re ton bonheur ! 5 Je confirme cette version, c'est la position gĂ©nĂ©rale des maires. AprĂšs, on peut toujours faire partie du conseil municipal... jim Membre d'honneur 6 Suvan a dit Bonsoir, si mon expĂ©rience peut t'apporter quelque chose.... J'ai Ă©galement acheter une petite maison sur un terrain non constructible il y a 3 ans, la construction datait de 40 ans, donc prescription dĂ©cennale, par contre l'habitation n’était pas reliĂ© au rĂ©seau Ă©lectrique, et c'est lĂ  que ça a coincĂ©.... pendant un an, et j'ai fini par obtenir l'autorisation de la mairie pour ĂȘtre raccorder. Par contre en cas de demande pour une extension ou une nouvelle construction la mairie m'a fait savoir qu'il s'opposerait systĂ©matiquement. Enfin moi peu m'importe, ma petite cabane elle me plait comme elle est . En fait, il ne s'agit pas de maison illicite au bout de 40 ans... Une fois le rĂ©seau installĂ©, je pense que c'"est dĂ©fendable de vouloir les mĂȘmes prĂ©rogatives qu'une habitation classique. AprĂšs çà dĂ©pend du PLU ou autre, mais je me demande, sans vouloir faire nĂ©cessairement, si une jurisprudence ne serait pas gagnable sur un tel cas. 7 bonjour, combien avez vous de terrain ? avez vous des voisins proches?. cdlt

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